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Responsable de la publication : Mr Marc Maudelonde
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Lorsque vous utilisez les services assurés par le site www.outcamp.net, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions énoncés dans le présent document (ci-après, les « Conditions générales d'Utilisation » et « Conditions générales de diffusion »).

1. Contenus

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations présentées. Toutes les coordonnées, les descriptifs textuels et les photos des campings mentionnés dans la « sélection Outcamp » de l’annuaire des campings ont pour origine les informations fournis directement par les gestionnaires de camping, grâce au formulaire de mise à jour en ligne proposé par l’éditeur. Par ailleurs, ces informations sont publiées sous la responsabilité des gestionnaires de camping, les utilisateurs du site procéderont donc à toutes les vérifications utiles à leur séjour et/ou réservation de séjour directement auprès des gestionnaires de camping.

Les coordonnées (nom, téléphone, site web) et le nombre d’emplacements des campings non présents dans la « sélection Outcamp » sont mis à jour le plus régulièrement possible, cependant la fermeture d’un camping peut ne pas nous avoir été communiqué et donc ne pas être prise en compte.

2. Formulaire de demande de renseignements

Toutes les informations transmises par le formulaire de demande de renseignements, accessible dans la fiche des campings, sont envoyées directement au camping sans aucune vérification de l’éditeur. Euphoria Technologies ne pourra être tenu pour responsable de la réponse ou de la non réponse du camping.

3. Liens hypertexte

3.1. Liens à partir du site Outcamp.net
Le site Outcamp.net peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Euphoria Technologies n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

3.2. Liens vers le site Outcamp.net
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site Outcamp.net sans l'accord préalable exprès de Euphoria Technologies.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site Outcamp.net, ils doivent préalablement prendre contact avec Euphoria Technologies à l'adresse mentionnée au point 2. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

4. outcamp.net est réservé à un usage personnel

Les services assurés par l’annuaire Internet outcamp.net sont mis à votre disposition exclusivement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas utiliser les services assurés par l’annuaire Internet outcamp.net pour vendre des produits ou des services, ni en vue d'augmenter le trafic de votre site Web pour des motifs commerciaux (ventes, promotion, publicité, etc.). Vous ne devez en aucun cas réutiliser les résultats des services outcamp.net par reformatage et affichage, ni reproduire la page d'accueil de outcamp.net ou les fiches des campings sur votre site Web. Avant toute utilisation commerciale des services assurés par le site Internet outcamp.net, vous devez passer un contrat avec Euphoria Technologies.

5. Copyright et propriété intellectuelle

5.1. Droits d'auteur et droits voisins
L'ensemble des éléments constituant le site Outcamp.net (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteurs et les droits voisins du droit d'auteur.

Ces éléments sont la propriété exclusive de EUPHORIA TECHNOLOGIES, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à Outcamp.net n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur ou leurs droits voisins.

Article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle :
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• 1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
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• 3. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
  • a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
  • b) Les revues de presse ;
  • c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
  • d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente.Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
• 4. La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
• 5. Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.

En conséquence, l'utilisateur de Outcamp.net s'engage notamment à ne pas:

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5.2. Droits du producteur de base de données
EUPHORIA TECHNOLOGIES est le producteur de la base de données constituée par le site Outcamp.net, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. EUPHORIA TECHNOLOGIES se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

5.3. Droit de marque
Les dénomination et logotype Outcamp sont des marques déposées, propriété de EUPHORIA TECHNOLOGIES. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. EUPHORIA TECHNOLOGIES se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

6. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », Outcamp.net a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1307740. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél) auprès de Euphoria Technologies :

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7. Responsabilités

Les services assurés par le site Internet outcamp.net sont fournis « TEL QUELS », sans aucune garantie. Euphoria Technologies exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d’adaptation à un objet spécifique et de non infraction de droits propriétaires.

Euphoria Technologies décline toute responsabilité:

• en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des prestations affichées dans les fiches des campings. N’ayant aucun contrôle sur ces prestations et/ou informations Euphoria Technologies n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages et préjudices susceptibles de résulter d’une prestation et/ou d’une information, voire d’une absence de prestation et/ou d’information concernant les campings.
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• Vous déclarez comprendre et accepter que vous utilisez les services assurés par le site Internet www.outcamp.net, à votre propre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable de l’utilisation de ces informations ou de ces données.

8. Modifications des termes et conditions et des services

Euphoria Technologies se réserve le droit de modifier ou d'interrompre ses services selon besoin, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, y compris le droit d'y mettre fin avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis de vous, d'aucun autre utilisateur ou d'aucune autre tierce partie. Euphoria Technologies se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation selon besoin et sans préavis ; pour être informés de ces éventuelles modifications, nous vous conseillons de relire ces Conditions d'Utilisation régulièrement.

1. Acceptation des conditions générales de diffusion

1.1 La diffusion d'une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet www.outcamp.net édité par la EUPHORIA TECHNOLOGIES, implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de EUPHORIA TECHNOLOGIES, insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à EUPHORIA TECHNOLOGIES.

1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à EUPHORIA TECHNOLOGIES être contresignées par celle-ci.

1.3 Le fait que EUPHORIA TECHNOLOGIES ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2. Diffusion

2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l' Annonce.

2.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

2.3 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève EUPHORIA TECHNOLOGIES, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

2.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, EUPHORIA TECHNOLOGIES se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

3. Limitation de responsabilité

3.1 Sauf dol ou faute lourde, EUPHORIA TECHNOLOGIES, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni EUPHORIA TECHNOLOGIES, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni EUPHORIA TECHNOLOGIES, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.

3.4 EUPHORIA TECHNOLOGIES se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site www.outcamp.net sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.outcamp.net.

4. Attribution de juridiction – Loi applicable

4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

4.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.